Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

Question écrite n°11557 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511557.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°09376, publiée le 14/12/2023

M. Jean-Yves Roux rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09376 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1920

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le